La France, souvent vantée pour sa cuisine, sa culture et son art de vivre, se distingue également par un autre trait distinctif : son labyrinthe de législation fiscale.

Les simples activités d’ouverture et de fermeture de comptes crypto n’y échappent pas : même si vous ne réalisez pas de plus-values crypto, vous devez tenir le fisc au courant de certaines de vos activités liées aux comptes d’actifs numériques. 

En effet, les personnes domiciliées ou établies en France doivent déclarer les informations concernant les comptes d’actifs numériques qui sont ouverts, détenus, utilisés ou clos – et ce, au printemps de l’année suivant celle où l’une de ces actions a été effectuée par le contribuable. Une telle obligation est prévue par la loi à l’article 1649 C du code général des impôts.

Cet article se destine à rappeler les règles de déclaration des comptes crypto et les sanctions applicables en cas de défaillance. Une liste des informations à utiliser dans vos déclarations sur les exchanges les plus connus est également donnée en fin d’article.

Plateformes crypto à déclarer: quels critères ?

La déclaration des comptes d’actifs numériques est une obligation qui s’applique à tous les comptes à l’étranger contenant les éléments listés à l’article L 54-10-1 du Code monétaire et financier, à savoir :

  • Les jetons numériques : des tokens d’ICO, des tokens qui régissent une plateforme décentralisée ou qui permettent l’acquisition de biens virtuels par exemple
  • Les monnaies virtuelles : Bitcoin, Ethereum, Solana, les memes coins… bref, à peu près n’importe quelle cryptomonnaie Vous l’aurez compris, il s’agit donc principalement de tous les exchanges crypto étrangers. Sont donc exclus les exchanges français (Coinhouse par exemple) ainsi que les ledgers et autres comptes non-custodial.

Entreprises, particuliers… qui doit déclarer les comptes crypto ?

Auparavant, l’obligation de déclaration s’appliquait aux contribuables lambda (personnes physiques), aux associations et aux sociétés non-commerciales. 

Une évolution récente a étendu une telle obligation à toutes les personnes et entités juridiques domiciliées ou établies en France, même les entreprises ayant la forme commerciale (comme la SAS, la SARL, l’entreprise individuelle etc.). 

Il s’agit en effet d’une disposition de l’article 47 de la loi de finances pour 2024, qui s’applique à toutes les déclarations à souscrire à partir du 1er janvier 2024. Attention donc si vous exploitez une entreprise crypto à la forme commerciale, il s‘agit d’une nouveauté à ne pas zapper !

Les éléments à déclarer

Une déclaration des comptes crypto doit se faire en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats des contribuables, comme le précise l’article 1649 bis C du code général des impôts. Pour les personnes physiques, elle doit se faire via le formulaire 3916-BIS.

Les éléments à indiquer dans une déclaration 3916-BIS sont précisés par l’article 344 G undecies du code général des impôts, il s’agit en outre de :

  • la désignation et l’adresse de la plateforme crypto
  • la désignation du compte : numéro, nature, usage et type du compte
  • la date d’ouverture du compte si celle-ci intervient au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée
  • la date de clôture du compte si celle-ci intervient au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée
  • les éléments d’identification du déclarant : pour les personnes physiques lambda il s’agit de leurs éléments d’état civil (nom, prénoms, date, lieu de naissance et adresse), pour les personnes agissant en qualité d’exploitant d’une activité crypto, il s’agit en plus du numéro SIRET et l’appellation utilisée pour le business, et pour les personnes morales il s’agit en particulier de la dénomination sociale, la forme juridique, et l’adresse du siège social.

Les sanctions en cas de défaillance

Le non-respect de cette obligation déclarative entraîne une amende de 750 € par compte non déclaré ou 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. 

Lorsque la valeur des comptes est supérieure à 50 000 € à un moment donné de l’année, les montants de 750 € et 125 € sont augmentés respectivement à 1 500 € et 250 € (article 1736, X du CGI).

Les coordonnées des plateformes : liste des exchanges à déclarer

Adresse fiscale Ascendex (ex-Bitmax)
 AscendEX Technology S.R.L
 Str. Mihai Eminescu 105-107 E, Bucarest, Roumanie
Source : ListaFirme.ro.

Adresse fiscale Binance
 Binance Europe Services Ltd
14 EAST, LEVEL 5B, TRIQ TAS-SLIEMA Gzira, GZR 1639 Malte
Source : Page Binance de Dun & Bradstreet.

Adresse fiscale Bitfinex
 iFinex Inc
Third Floor Jayla Place Wickhams Cay I, Road Town, VG1110
 Iles Vierges britanniques
Source : Registre des sociétés des BVI.

Adresse fiscale BitMEX
 HDR Global Trading Limited
 Global Gateway 8,
Rue de la Perle,
Providence Mahé,
Seychelles
Source : https://support.bitmex.com/hc/en-gb.  

Adresse fiscale Bitpanda
 Bitpanda GmbH
 Stella-Klein-Löw Weg 17,
1020 Vienne,
Autriche
Source : Page « Mentions légales » de Bitpanda.  

Adresse fiscale Bitstamp
 Bitstamp Ltd
 5 New Street Square,
London EC4A 3TW,
Royaume-Uni
 Source : Page d’accueil de Bitstamp.net.    

Adresse fiscale Bybit
 Bybit Fintech Limited
 C/O Campbells, Floor 4 Banco Popular, Road Town, Tortola,
Îles Vierges britanniques
Source : Page Bybit de Dun & Bradsheet.    

Adresse fiscale Coinbase
 Coinbase Europe Limited
 70 Sir John Rogerson’s Quay,
Dublin D02 R296
Irlande
Source : Page des mentions légales de Coinbase.

Adresse fiscale Crypto.com
 Foris DAX MT Limited
 Level 7, Spinola Park, Triq Mikiel Ang Borg,
St Julian’s SPK 1000,
Malte
Source : Page Privacy de Crypto.com.  

Adresse fiscale Gate.io
 Gate.io
 P.O. Box 31119 Grand Pavilion,
Hibiscus Way,
802 West Bay Road,
Grand Cayman,
KY1-1205,
Îles Caïmans
Source : Page « Contacts » de Gate.io.  

Adresse fiscale Huobi Global
 Huobi Global Ltd
 Asia Square Tower 1,
8 Marina View,
Central Business District,
018961, Singapour
Source : https://uspto.report/company/Huobi-Global-L-T-D.    

Adresse fiscale Kraken
 Résident UE : Payward International Markets Limited
 Trinity Chambers, PO BOX 4301
Road Town, Tortola, VG1110
Îles Vierges britanniques
Source : https://support.kraken.com/hc/fr/articles/360001389343-Kraken-s-address

Adresse fiscale KuCoin
 Vistra Corporate Services Centre
 Suite 23, 1er étage, Eden Plaza, Eden Island, Mahé,
République des Seychelles

Adresse fiscale Swissborg
 SBorg SA
 8 rue du Grand-Chêne,
1003 Lausanne,
Suisse
Source : Page d’accueil de SwissBorg.  

Autres plateformes

Adresse fiscale Binance DEX
Binance Holdings Limited
C/O International Corporation Services Ltd Harbour Place, 2nd Floor North Wing GEORGE TOWN, GRAND CAYMAN
Îles Caïmans
Source : Page Binance Holdings de Dun & Bradsheet)

Adresse fiscale Bitcoin.com
Saint Bitts LLC, Nelson Springs Commercial Complex, Colquhoun Estate, Nevis, USA
Source :  Page Privacy Policy de Bitcoin.com

Adresse fiscale BitFlyer
bitFlyer EUROPE S.A.
121 Rue de Hollerich,
L-1741, Luxembourg
Source : Conditions générales d’utilisation de bitFlyer.

Adresse fiscale Bithumb
 Bithumb Korea Corporation
 15~16F, 124, Teheran-ro,
Gangnam-gu, Seoul,
Corée du Sud
Source : Page d’accueil de Bithumb.  

Adresse fiscale Bitlandon
Coin Meester B.V.
Boeing Avenue 219,

1119 PD, Schipol-Rijk
Pays-Bas
Source:  Page Contact de Bitladon.

Adresse fiscale Bittrex
 Bittrex International GmbH
 Dr. Grass-Strasse 12,
9490 Vaduz,
Liechtenstein
Source : Conditions générales d’utilisation de Bittrex.

Adresse fiscale Blockchain.com
 Blockchain Access UK Ltd
Blockchain (LT), UAB, Upės str. 23, Vilnius, Lithuania
Source : Page « Terms » de Blockchain.com.    

Adresse fiscale BlockFi
 BlockFi Trading LLC
 201 Montgomery St
Suite 263
Jersey City, NJ 07302
États-Unis
Source : Page de BlockFi Trading sur NMLS Consumer Access.  

Adresse fiscale CEX.io
CEX.IO EU VASP
Didžioji str. 18, Vilnius, Lithuania
Source : Page « Terms of Use » de CEX.IO.

Adresse fiscale Celsius
Celsius EU UAB
Gedimino pr. 20 Vilnius 01103, Lithuania
Source : Page « Contact » de Celsius.

Adresse fiscale Coinmama
New Bit Ventures Ltd.
5 Shoham, Ramat Gan 5251001
Israel
Source : Page Privacy de Coinmama.  

Adresse fiscale CoinList
CoinList Global Services Ltd.
Unit 3, Catherine Christopher Building, Road Town, Tortola BVI VG1110,
Îles Vierges britanniques
Source : Page « Terms of Service » de CoinList.    

Adresse fiscale Coss.io
 C.O.S.S. PTE. LTD
 1 Clementi Loop,
#06-01, S 129 808,
Singapour
Source : Page LinkedIn de Coss.io.  

Adresse fiscale Deribit
 DRB Panama Inc. Via Espana, Delta Bank Building
6th Floor, Suite 604D, Panama City,
Panama
Source : Page Terms of Service de Deribit.  

Adresse fiscale eToro
 eToro (Europe) Ltd.
 4 Profiti Ilia Street,
Kanika International Business Center (KIBC) 7th Floor,
Germasogeia 4046,
Limassol,
Chypre
Source : Page « Our Offices » de eToro.  

Adresse fiscale Gemini
 Gemini Europe Services, Ltd
 1 Poultry Office 02-102,
Londres EC2R 8EJ,
Royaume-Uni
Source : Page Privacy Policy de Gemini.  

Adresse fiscale HitBTC
 Hit Tech Solutions Development Ltd.
 Suite 15, Oliaji Trade Centre, Francis Rachel Street,
Victoria, Mahe,
Seychelles
Source : Page « Legal Information » de HitBTC.  

Adresse fiscale Kraken

Payward International Markets Limited

Trinity Chambers, PO BOX 4301

Road Town, Tortola, VG1110

British Virgin Islands

Source: https://support.kraken.com/hc/en-us/articles/360001389343-Kraken-s-address 

Adresse fiscale Kyber Network
 Kyber Network
 1 Upper Circular Rd,
Singapour
Source : Craft.co website

Adresse fiscale Lykke
 Lykke Corp
 Alpenstrasse 9
6300 Zug,
Suisse

Source: Craft.co website 

Adresse fiscale Gatehub
 Gatehub
 90 Hatton Gardens,
London,
England CR4 4, GB,
Royaume-Uni
Source : Page LinkedIn de Gatehub.  

Adresse fiscale LATOKEN
Payex OÜ
ul. Hoza 8, unit 210, Warsaw, 00-682
Poland
Source : Latoken website.  

Adresse fiscale Liquid
 Quoine Pte. Ltd.
 11 IRVING PLACE
#09-01, 369551
Singapour
Source : Site singapourien référençant les sociétés locales.

Adresse fiscale Nexo
 Nexo AG
 15 Grafenaustrasse,
6300 Zug,
Suisse
Source : Page de Nexo sur Craft.co.    

Adresse fiscale OKCoin
 OKCoin Europe LTD
Office of the Arbiter of Financial Services, First Floor, St. Calcedonious Square, Floriana, FRN 1530,
Malte
Source : Page des licences de OKCoin.  

Adresse fiscale Paxos
Paxos Technology Limited
The Courtyard, High Street, Ascot, Berkshire,

SL5 7HP Royaume-Uni
Source : Page « Privacy Policy » de Paxos.  

Adresse fiscale Phemex
 Phemex Financial Pte. Ltd.
 111 NORTH BRIDGE ROAD
#29-06A

PENINSULA PLAZA
Singapour
Source : Site singapourien référençant les sociétés locales. 

Adresse fiscale Poloniex
 Polo Digital Assets, Ltd.
Dresdner Tower, 11th Floor, 50th street & 55th street, Obarrio, Bella Vista, City of Panama,

Panama
Source : Conditions générales d’utilisation de Poloniex.  

Adresse fiscale PrimeXBT
 Prime XBT Trading Services LLC
Trust Company Complex, Ajeltake Road, Ajeltake Island, Majuro, 

MH96960

Iles Marshall
Source : PDF des termes et conditions de Prime XBT.  

Adresse fiscale ProBit
 PROBIT GLOBAL SERVICES Ltd.
 Suite 9, Ansuya Estate, Revolution Avenue,
Victoria Mahe,
Seychelles
Source : Support de ProBit.

Adresse fiscale qTrade
 qTrade LLC
 2029 Becker Dr, Suite 275,
Lawrence, KS 66047,
États-Unis
Source : Page LinkedIn de qTrade.  

Adresse fiscale Upbit
 Upbit Singapore Pte. Ltd.
 1 Harbourfront Avenue #16-02,
Keppel Bay Tower, S098632
Singapour
Source : Page d’accueil de Upbit Global.  

Adresse fiscale Uphold
 Uphold Europe Limited
 Upės g. 23-1, Vilnius, 

 Lituanie
Source : Page d’accueil de Uphold.  

Adresse fiscale Wirex
 Wirex Limited
 34-37 Liverpool St, London EC2M7PP
Royaume-Uni
Source : https://status.wirexapp.com/.  

Adresse fiscale Xapo
 Xapo Inc.
 Suite 23, Portland House, Glacis Road, 

Gibraltar, GX11 1AA
Source : Xapo, Legal notice.