À l’approche de la période de déclaration des revenus pour l’année 2023, il est essentiel que les contribuables personnes physiques se familiarisent avec les règles fiscales qui leur seront applicables.

L’objectif de cet article est de présenter un récapitulatif des règles fiscales concernant les actifs numériques en France, spécifiquement destiné aux investisseurs particuliers occasionnels.

Le régime d’imposition des plus-values crypto des particuliers : impôt sur le revenu, BNC, BIC ?

En principe, selon l’article 150 VH bis du CGI, les plus-values générées par les particuliers lors de la cession d’actifs numériques à titre onéreux dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont soumises à l’impôt sur le revenu (à l’imposition forfaitaire de 12,8% ou, sur option, au barème progressif). 

De plus, elles sont soumises à des prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine de 17,2%, dans tous les cas de figures. 

La plupart des investisseurs sont donc en pratique imposés à la flat tax de 12,8% + 17,2% = 30%. 

La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s’applique dans deux cas :

• D’une part, lorsque les bénéfices découlent d’opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions similaires à celles d’une activité exercée par une personne exerçant à titre professionnel ce type d’opération, selon l’article 92, 2-1 ° bis du code général des impôts
• D’autre part, lorsque le contribuable réalise du revenu par le minage

Imposition des revenus crypto des particuliers : à qui s’applique-t-elle ?

Selon l’article 150 VH bis du CGI, les gains générés par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, qu’elles le fassent directement ou via une personne interposée, sont soumis au régime d’imposition des actifs numériques. Les personnes sujettes aux BNC (professionnel des cryptos), aux BIC (commerciaux crypto), sont sujettes à un régime qui leur est propre, elles sont donc exclues de ce dispositif.

Avoir le domicile fiscal en France signifie remplir au moins l’un des critères de l’article 4B du CGI, à savoir :

1. Votre foyer est en France et vous y résidez plus de 6 mois au cours de l’année. Le foyer s’entend du lieu de votre résidence habituelle sans tenir compte de vos séjours temporaires effectués pour des raisons professionnelles ou exceptionnelles (voyages, visites d’un proche…) ; à défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par le lieu de séjour principal ;

2. Votre activité professionnelle est en France. L’activité professionnelle est l’activité principale à laquelle vous consacrez le plus de temps ou celle qui vous rapporte le plus de revenus.   

3. Votre centre d’intérêt économique est en France. Le centre d’intérêt économique est le lieu où vous effectuez vos principaux investissements.

Négativement, il ne faut entrer dans aucune de ces situations pour ne pas être considéré comme résident.

Ce régime spécifique aux investisseurs personnes physiques prévoit que les cessions d’actifs numériques ou de droits liés à ces actifs ont été effectuées dans le cadre du foyer fiscal, y compris celles effectuées par le contribuable lui-même, les époux soumis à une imposition commune (ou partenaires liés par un Pacs) et les autres membres du foyer fiscal. 

Quels actifs numériques doit-on déclarer ? 

Les investisseurs crypto doivent déclarer les plus-values actifs numériques, qui comprennent, selon l’article L54-10-1 du code monétaire et financier :

–        Les jetons : tokens ICO, tokens pour acheter des biens sur un métavers etc.

–        Les crypto-monnaies : bitcoin, dogecoin, floki, ethereum etc. 

Quelles opérations crypto sont imposables ?

Les cessions des actifs numériques à titre onéreux sont les seules cessions qui peuvent entraîner des plus-values imposables de l’article 150 VH bis du CGI.

En d’autres termes, si vous échangez une crypto contre une autre (par exemple, vente de Bitcoins contre de l’USDT), il ne s’agit pas d’une cession à titre onéreux de crypto, mais d’une simple opération dite intercalaire. Il faut que la cession de crypto soit faite contre tout ce qui n’est pas de la crypto : de l’argent fiat (euro, dollar etc.), un bien (paiement d’une pinte de bière (de l’IPA de préférence et avec modération bien évidemment) en crypto dans un bar crypto-friendly), ou un service.

Si la cession des cryptos est inférieure ou égale à 305 euros sur une année, elle ne sera pas imposée.

Comment calculer la plus-value crypto ?

Selon l’article 150 VH bis, III du CGI, la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.

Elle est donc obtenue par la formule suivante :

Plus ou moins-value brute = prix de cession − [prix total d’acquisition × prix de cession / valeur globale du portefeuille].