L’essor des cryptomonnaies et des actifs numériques offre de belles opportunités, mais impose également de nouvelles obligations fiscales. Face à une fiscalité en constante évolution, il est crucial de mettre en ordre sa situation fiscale afin d’éviter sanctions et litiges. Cet article vous énoncera pourquoi il est crucial de régulariser sa situation au plus vite et quels sont les risques et sanctions en cas de non déclarations de son activité.
1. Pourquoi régulariser vos déclarations fiscales ?
Éviter sanctions et amendes
• Redressements fiscaux et pénalités :
En cas de contrôle, un dossier incomplet peut entraîner des redressements, des intérêts de retard et des sanctions financières importantes.
• Déclaration des comptes à l’étranger :
Le non-respect de l’obligation de déclarer ces comptes peut générer des amendes allant jusqu’à 1 500 euros par compte non déclaré – voire davantage en cas de récidive.
• Risques juridiques :
Une fraude fiscale avérée peut mener à des poursuites pénales, avec une présomption d’activité occulte pouvant remonter jusqu’à 10 ans.
Clarifier et sécuriser votre situation
• Mise en ordre de votre dossier fiscal :
La régularisation permet de reconstituer un historique précis de vos opérations sur actifs numériques. Il ne faut pas se contenter de déclarer uniquement son activité sur l’année fiscale précédente mais il faut bien reprendre à partir du début de son activité.
• Anticiper l’avenir :
Une situation fiscale claire vous offre la sérénité nécessaire pour sécuriser votre patrimoine et planifier vos investissements futurs.
• Transparence vis-à-vis de l’administration fiscale :
En régularisant vos déclarations, vous établissez un dialogue constructif avec l’administration et réduisez le risque de litiges ultérieurs.
Vous prouvez votre bonne foi auprès de l’administration fiscale ce qui est un point non négligeable en cas de contrôle.
2. Comment se mettre en conformité ?
Étapes clés de la régularisation
1. Rassemblement des documents
Collectez tous les relevés de transactions, documents bancaires et preuves de déclarations des comptes à l’étranger.
2. Évaluation de vos obligations
Analysez chacune de vos opérations sur actifs numériques et calculez vos gains et pertes en tenant compte des règles spécifiques aux comptes étrangers.
3. Dépôt d’une déclaration rectificative
Corrigez les erreurs passées en déposant une déclaration rectificative auprès de l’administration fiscale.
4. Suivi de l’évolution réglementaire
La fiscalité des actifs numériques évolue régulièrement. Restez informé(e) des nouveautés, comme le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui harmonise les règles au sein de l’Union européenne.
3. MiCA et les nouveautés réglementaires
Un tournant pour la régulation des crypto-actifs
• Harmonisation des règles :
Le cadre MiCA vise à uniformiser la réglementation des crypto-actifs dans l’Union européenne et est en vigueur depuis le 30 juin 2024.
• Protection des investisseurs :
Ce règlement renforce les mesures de protection pour les investisseurs.
• Stimulation de l’innovation :
Tout en garantissant la sécurité des transactions, MiCA favorise un environnement propice à l’innovation dans le secteur des actifs numériques.
Ces évolutions renforcent l’importance de maintenir un dossier fiscal à jour.
4. L’accompagnement d’experts
Pourquoi recourir à un spécialiste ?
• Complexité des règles :
La réglementation fiscale appliquée aux actifs numériques est complexe et en perpétuelle évolution.
• Bilan personnalisé :
Sur comptacrypto, établissez un état des lieux complet de votre situation en vue d’un rendez-vous avec un spécialiste.
• Suivi et conseils :
Les experts fiscalistes vous accompagnent tout au long de la démarche de régularisation pour garantir une conformité optimale de votre dossier fiscal. Voici la liste de nos partenaires avocats fiscalistes
Conclusion
Régulariser vos déclarations fiscales, que ce soit pour vos opérations sur actifs numériques ou pour vos comptes à l’étranger, est indispensable pour sécuriser votre patrimoine et éviter des sanctions financières et juridiques. Dans ce contexte en constante évolution, l’accompagnement par des experts – tels que ceux proposés par Comptacrypto et ses partenaires fiscalistes – est fortement recommandé.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec un spécialiste pour obtenir un diagnostic complet de votre situation et assurez-vous une conformité fiscale optimale, afin d’investir en toute sérénité.
