Les cryptomonnaies sont en train de révolutionner le monde financier, offrant aux investisseurs des opportunités uniques et des plus-values à deux chiffres, parfois plus encore.

Elles ont aussi apporté leur lot de complexités fiscales, surtout en France, un pays champion de l’imposition en Europe.

C’est d’autant plus vrai qu’avec le retour du marché dans le vert, de nombreux investisseurs ont réalisé des profits – ainsi, les plus-values générées grâce aux cryptos sont dans le viseur du fisc français, qui est au courant de la reprise du marché. En cette année 2024, il a pour mission de récolter le maximum d’argent auprès des contribuables, il faut donc s’attendre à ce qu’il soit un peu plus sévère que ces dernières années.

Il est donc essentiel que les investisseurs comprennent pleinement les implications fiscales de la détention et du trading de ces actifs – et surtout, des conséquences s’ils ne déclarent pas les cryptos ou ne payent pas l’impôt.

Ce guide synthétique vise à fournir un rapide rappel du régime de la fiscalité des cryptomonnaies en France, en mettant en lumière les risques associés à la non-déclaration ou au non-paiement de l’impôt crypto, les sanctions et quelques modalités du contrôle fiscal.

Rappel des bases : la fiscalité des cryptos en France

En France, à compter du 1er janvier 2019, un régime spécifique a été introduit concernant la vente d’actifs numériques par des particuliers résidant en France.

Ce régime s’applique à tous les gains en capital réalisés par la vente de cryptomonnaies et de jetons via une blockchain.

L’article 150 VH bis du code général des impôts pose le cadre fiscal qui peut être résumé ainsi : tout gain réalisé sur une vente de crypto contre tout ce qui n’est pas une crypto (euro, dollar, un bien ou un service…) est taxé au taux de 12,8 % de l’article 200 C du CGI. En plus de cela s’appliquent les contributions sociales de 17,2%, ce qui conduit à un taux global d’imposition de 30 %. Il s’agit de la fameuse flat tax de 30% sur les plus-values des crypto, elle sera due à l’administration fiscale si le total des cessions de crypto dépasse le montant (dérisoire) de 305 euros. Ce dernier montant correspond à un abattement prévu par la loi pour les très petits profits.

Le calcul de la plus ou moins-value brute peut être résumé de la manière suivante:

• La plus ou moins-value brute est calculée en soustrayant le prix de cession du produit du prix total d’acquisition du portefeuille d’actifs numériques.
• En un exemple, imaginons que vous avez mis 3000 euros dans le bitcoin, et que celui-ci a doublé de prix. Alors, vous vous retrouvez avec 6000 euros réalisés, la plus value brute sera 6000 – 3000 = 3000 euros. Les 30% s’appliqueront sur ces 3000 euros générés grâce au bitcoin, vous devrez donc payer 30% x 3000 = 900 euros d’impôt.

En revanche, lorsque le contribuable effectue les transactions dans des conditions similaires à celles d’un professionnel, les revenus provenant de l’achat, de la vente et de l’échange d’actifs numériques peuvent être qualifiés de bénéfices non commerciaux (BNC) au sens de l’article 92 du code général des impôts. Les critères pris en compte pour apprécier cette analogie, sont essentiellement les moyens utilisés (emprunts pour investir dans les crypto, recours à des outils complexes, etc.) et le volume de l’activité. D’autres critères peuvent être pris en compte. Aussi une personne peut relever des BNC alors même que l’activité de trading de crypto n’est pas son activité principale.

D’ailleurs, l’achat, la vente et l’échange d’actifs numériques à titre professionnel constituent une activité commerciale. Ainsi, les profits sont qualifiés de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en vertu de l’article 34 du CGI. Les bénéfices réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, selon le statut juridique de l’entreprise.

Seuls les contribuables qui se sont immatriculés au RCS à titre personnel peuvent relever du régime fiscal des BIC. 

Que les traders relèvent des BNC ou bien des BIC, dans les deux cas, ils doivent tenir une comptabilité en bonne et due forme. Mise à part quelques spécificités, les règles comptables sont en grande partie similaires.

Risques en cas de non déclaration ou non paiement des gains cryptos

Ne pas déclarer ses gains en cryptomonnaies expose les contribuables à des conséquences fiscales graves, telles que des pénalités financières et des poursuites judiciaires. Les autorités fiscales françaises intensifient leurs efforts de contrôle des transactions en cryptomonnaies, ce qui renforce les risques pour les contrevenants.

Le fisc dispose d’un éventail d’outils pour détecter les cas de non-déclaration ou de déclaration incorrecte des plus-values de cession sur des actifs numériques, ainsi que d’autres erreurs dans les déclarations.

En général, les autorités se basent sur des méthodes statistiques pour repérer des incohérences entre vos déclarations et votre niveau de vie, prenant en compte divers éléments tels que votre résidence principale, les biens immobiliers secondaires, les dépenses courantes, et les informations provenant d’autres sources telles que les banques ou les organismes sociaux.

Parfois, le fisc peut simplement détecter des transferts importants de fonds en devises traditionnelles à partir de plateformes de cryptomonnaies, signalés par les banques à Tracfin, qui transmettent ensuite les informations aux autorités fiscales pour enquête éventuelle.

Depuis 2016, Tracfin a signalé une augmentation des cas liés aux cryptomonnaies, avec environ 80 % des déclarations de soupçon transmises par les banques. Toutefois, il est important de noter que ce sont les mouvements entre cryptomonnaies et devises traditionnelles qui déclenchent principalement les contrôles fiscaux, plutôt que les transactions purement crypto qui sont généralement hors de portée des autorités.

En parallèle, le fisc développe depuis plusieurs années de nouveaux outils pour améliorer la détection de la fraude fiscale, y compris une incitation à la dénonciation et l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle et du recoupement de données des réseaux sociaux pour identifier les divergences entre le niveau de vie déclaré et la réalité.

Modalités applicables en cas de contrôle fiscal

En cas de contrôle fiscal, les contribuables doivent être en mesure de fournir des preuves de leurs transactions en cryptomonnaies et de justifier leur déclaration fiscale. Conserver une documentation détaillée de toutes les transactions est crucial pour faire face à un éventuel contrôle.

En France, le régime de la prescription fiscale fixe les délais au-delà desquels l’administration fiscale ne peut plus réclamer le paiement des impôts. Ce délai varie en fonction de la nature des impôts et des situations particulières. En règle générale, la prescription fiscale est de trois ans pour la plupart des impôts, mais elle peut être prolongée dans certains cas.

En effet, dans le cas où des revenus ou des éléments du patrimoine sont dissimulés, la prescription est prolongée à dix ans. Cette prolongation s’applique également en cas de fraude fiscale ou de manœuvres frauduleuses destinées à éluder l’impôt, ou d’exercice d’une activité occulte, ou encore d’utilisation de comptes étranger non déclarés.

En pratique, cela signifie que si l’administration fiscale découvre des revenus ou des éléments de patrimoine dissimulés, elle dispose d’un délai de dix ans pour réclamer le paiement des impôts correspondants. Cette mesure vise à dissuader les contribuables de dissimuler des revenus ou des avoirs et à permettre à l’administration fiscale de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

Conclusion

Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies est impératif pour les contribuables français afin d’éviter les risques associés à la non-déclaration et de garantir une gestion fiscale conforme. Sachant que les contrôles se renforceront en 2024, une vigilance particulière doit être mobilisée pour tous les cas de cash out de profits crypto.