Vous le savez, le régime de principe pour l’imposition des revenus des actifs numériques est celui de l’impôt sur le revenu, car la plupart des détenteurs de crypto sont des particuliers, désireux d’investir de l’argent mis de côté pour faire des profits avec le bitcoin ou des altcoins. 

L’accès aux actifs numériques et à la technologie blockchain devient de plus en plus simplifié. C’est pourquoi depuis quelques années, on remarque de plus en plus d’entreprises traditionnelles placer leurs excédents de trésorerie sur des plateformes comme Coinhouse, Binance, Coinbase ou encore Bitstamp…

Les chefs d’entreprises y voient ici un moyen de faire fructifier leurs excédents de trésorerie par une montée des cours des crypto, mais aussi d’utiliser certains avantages des cryptomonnaies pour faire fonctionner leur entreprises. Par exemple, on constate ces dernières années une montée progressive de l’utilisation des paiements intragroupe en crypto par des entreprises multinationales (quelle que soit leur taille), car ces paiements sont instantanés, simples et sécurisés.

Ainsi, au fil de la popularisation des cryptomonnaies dans nos sociétés, certaines personnes physiques et morales ont décidé de monter d’un niveau et de s’y mettre de manière plus technique, plus avancée, pour en faire une activité à part entière.

Ces personnes considérées comme professionnelles des crypto par le fisc français vont avoir un statut fiscal particulier, plus contraignant que celui des particuliers. En effet, ces personnes ne seront pas considérées comme de simples investisseurs, mais bien comme des professionnels développant une véritable activité économique, qu’il faut imposer en tant que tel.

Cet article se destine à préciser d’une manière synthétique les règles fiscales applicables à des professionnels de la crypto.

Impôt crypto particulier vs professionnel : quelles différences ?

Pour les entreprises opérant dans le domaine des cryptomonnaies, la gestion comptable et fiscale représente un défi de taille. Entre la nécessité de respecter une réglementation complexe et de répondre à diverses obligations spécifiques à ce secteur en constante évolution, naviguer dans le paysage fiscal des crypto peut s’avérer délicat. 

La qualification précise de l’activité joue un rôle fondamental pour déterminer le régime fiscal de chaque contribuable, mais il s’agit d’un exercice qui, comme on va le voir, peut s’avérer ardu.
Cependant, il existe désormais un allié précieux pour ces entreprises : ComptaCrypto. Cet outil spécialisé offre une solution complète pour simplifier la comptabilité des actifs numériques, aidant ainsi les entreprises à se conformer aux normes réglementaires et à gérer efficacement leur comptabilité et leur fiscalité dans ce domaine en constante évolution.

Venons-en maintenant aux différents régimes auxquels peuvent être soumis les contribuables.

Régime de base: l’impôt sur le revenu

En principe, les plus-values issues de la cession à titre onéreux d’actifs numériques par des particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, sont assujetties à l’impôt sur le revenu (soit via une imposition forfaitaire de 12,8%, soit par le biais d’un barème progressif pour lequel ils peuvent opter), ainsi qu’aux prélèvements sociaux relatifs aux revenus du patrimoine, de 17,2%.

Il y a donc deux options : 

• soit la flat-tax à 30% (régime de principe), 
• soit le barème progressif au lieu des 12,8% pour les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2023 seulement (les 17,2% de prélèvements sociaux restent dus dans tous les cas).

Régime d’exception 1 : les bénéfices non commerciaux

Exceptionnellement, les revenus peuvent être considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) dans deux cas :

• S’ils découlent des conditions de réalisation des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques réalisées dans des conditions similaires à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant professionnellement à ce type d’opération (CGI art. 92, 2-1 ° bis)
• S’ils représentent de la valeur créée par du minage de crypto

Le fisc considère dans ce cas que le contribuable n’est plus un simple particulier qui gère son patrimoine. Les activités du contribuable sont en effet suffisamment complexes pour permettre au fisc de ne pas le considérer comme un investisseur lambda, mais elles ne constituent pas non plus un véritable business orienté sur le commerce des crypto. Il doit donc être traité de la même manière qu’un professionnel des crypto. Pour autant, il n’est pas pleinement considéré comme un professionnel dans la mesure où il n’est pas immatriculé au RCS à ce titre. C’est un pro des cryptos en devenir.

Alors, la conséquence principale du régime des BNC est que vous ne pouvez plus être soumis à la flat-tax de 30% sur les crypto (comme c’est le cas si vous êtes particulier), mais obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu au titre des BNC, qui peut s’élever dans certains cas à 60% des gains. 

De plus, l’entrepreneur BNC est soumis au régime de la déclaration contrôlée, il doit donc tenir une comptabilité de trésorerie et s’occuper de la gestion d’un livre-journal et d’un registre des immobilisations.

Cela étant, les personnes relevant de ce régime ne sont généralement pas assujetties à la TVA et peuvent déduire certaines charges spécifiques à leur activité. Un bien maigre avantage pour contrebalancer l’obligation d’être soumis à l’IR et aux obligations comptables…

Régime d’exception 2 : les bénéfices industriels et commerciaux

Les revenus de crypto peuvent être soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si les individus qui exercent une profession d’achat-revente d’actifs numériques se sont immatriculés au RCS à ce titre et sont dès lors considérés comme exerçant une activité commerciale.

La requalification d’un particulier soumis à l’IR à un commercial sous le régime des BIC pourrait avoir des conséquences importantes en termes de comptabilité, de fiscalité, de gestion du temps. 

Voici quelques exemples des changements que vivra un tel contribuable, sans que cette liste soit exhaustive:

• Obligation de constituer une société adaptée pour l’activité commerciale
• Assujettissement à la TVA
• Possibilité de déduire certaines charges liées à l’activité
• Imposition à l’impôt sur les sociétés et autres cotisations
• Obligation de tenir une comptabilité d’engagement qui prend en compte les créances et les dettes. Une telle comptabilité est plus compliquée qu’une compta de trésorerie (régime BNC). 
• En plus de veiller à l’établissement des comptes annuels, le contribuable soumis au régime BIC a l’obligation de tenir le grand livre et le livre-journal.

Le principal risque du BIC est lié à sa non-déclaration : une activité professionnelle non déclarée est considérée comme une activité occulte, ce qui peut entraîner une prolongation du délai de prescription. Dans ce cas, l’administration fiscale peut remonter sur une période de 10 ans et appliquer des majorations de 80 %, ce qui est catastrophique. 

En outre, lorsque le montant du redressement dépasse 100 000 euros, le dossier sera automatiquement transmis au parquet et peut entraîner des poursuites pénales pour fraude fiscale.

Professionnel crypto : quels critères ?

L’article 92 du code général des impôts, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, dispose qu’une activité crypto est soumise au régime des BNC si elle vérifie des conditions analogues à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opération.

Cependant, aucune précision n’est donnée dans ce texte sur la manière de qualifier de telles activités.

Afin de distinguer les professionnels des non-professionnels, l’administration se sert de la méthode du faisceau d’indices. Bien que la liste complètes des indices ne soit pas fournie aux contribuables, quelques exemples sont donnés dans la doctrine de l’administration fiscale pour les opérations de bourse classique, qui peuvent être transposés au régime fiscal des actifs numériques: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10-20120912

Voici une liste d’exemple des critères qualitatifs qui peuvent ainsi pris en compte, ces exemples étant tirés de la doctrine de l’administration fiscale et de la pratique :

• l’utilisation de l’emprunt bancaire, 
• l’utilisation de sûretés, 
• l’emploi d’outils de trading réservés aux professionnels, 
• la proportion des revenus cryptos dans l’ensemble des revenus, 
• l’utilisation d’outils professionnels payants, tels que des bots de trading,

• L’ampleur des moyens matériels et informatiques employés par le contribuable,
• Les stratégies d’investissement et de trading mises en place,
• Les compétences professionnelles et la formation du contribuable.

Également, des critères quantitatifs peuvent être analysés : 

• La fréquence des trades,
• Les montants investis et ceux accumulés,
• Temps passé quotidien,
• Multiplicité des types d’actifs numériques achetés.

Ces critères sont analysés par faisceau, c’est-à-dire que c’est la combinaison de plusieurs critères qui pourrait permettre à l’administration fiscale de vous inclure dans la catégorie des BNC.