Vous avez sûrement vu passer l’info : Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, a déclaré aux Echos que les actifs numériques qui n’ont pas été déclarés au fisc seront visés par un contrôle accru des autorités, avec un nouveau projet de loi visant à instaurer plus de transparence.
En France, le système fiscal est déclaratif, c’est-à-dire que le gouvernement attend des contribuables que ceux-ci déclarent eux-mêmes leurs comptes à l’étranger ainsi que les plus-values générées grâce aux crypto.
Concernant l’obligation relative aux comptes, il est important de prendre en compte les activités d’ouverture et de fermeture de comptes crypto : même si vous ne générez pas de gains crypto, il est nécessaire de tenir le fisc informé de certaines de vos activités liées à ces comptes.
Effectivement, les individus résidant ou installés en France doivent fournir les données sur les comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos – et ce, au printemps de l’année suivant celle où l’une de ces opérations a été réalisée par le contribuable.
Par ailleurs, à chaque cash-out de crypto, c’est-à-dire à chaque échange de crypto contre quelque chose qui n’est pas de la crypto (bien, service, argent fiat…), il convient de calculer, déclarer et payer la plus-value sur l’ensemble des portefeuilles cryptos.
Quels comptes déclarer ?
Il est obligatoire de déclarer les comptes d’actifs numériques pour tous les comptes à l’étranger qui contiennent les éléments mentionnés à l’article L 54-10-1 du Code monétaire et financier, à savoir :
- Les tokens : jetons d’ICO, jetons numériques conférant un droit quelconque etc.
- Les cryptomonnaies : Bitcoin, Ethereum, tous les memes coins etc.
Ainsi, il s’agit principalement de tous les exchanges étrangers. Les exchanges français ainsi que les ledgers et autres comptes non-custodial sont donc exclus de cette liste.
Faut-il déclarer son compte Coinhouse au fisc ?
Et non ! L’avantage d’être chez Coinhouse, c’est qu’il n’y a pas à déclarer l’ouverture, la fermeture, ou l’utilisation d’un compte ouvert chez Coinhouse.
En effet, une brève recherche sur les données publiquement accessibles permet de voir que l’adresse du siège social de la société mère du groupe est au 14 rue de l’Opéra à Paris – il ne s’agit donc pas d’une entreprise à l’étranger, puisqu’elle est basée en France.
Que faut-il déclarer alors ?
Si les activités relatives au compte Coinhouse en tant que telles ne sont pas à déclarer au fisc (comme ce serait le cas pour les comptes Binance, eToro ou Bybit, par exemple), il convient tout de même de déclarer et payer les plus-values réalisées sur les cryptos.
Pour rappel, le fait générateur de l’impôt intervient lorsque les cryptos sont retirées de la plateforme crypto contre quelque chose qui n’est pas de la crypto, le plus souvent une valeur en fiat.
Cela signifie alors qu’il faut déclarer et payer un impôt, qui équivaut, pour les particuliers, à la flat tax de 30% de la plus-value réalisée, calculée sur les cryptos possédées sur toutes les plateformes du contribuable.
Il convient de calculer et déclarer ces plus-values en utilisant le formulaire n°2086 disponible sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2086/declaration-des-plus-ou-moins-values-de-cessions-dactifs-numeriques
La plus grande difficulté consiste à saisir l’ensemble des transactions et des données y afférentes (prix d’acquisition, prix de cession, frais etc.), sachant que celles-ci peuvent être nombreuses même pour un investisseurs lambda.
Il convient alors de se débrouiller en agrégeant les transactions et les montants pour informer le fisc d’une valeur globale des plus-values crypto, ce qui peut être fait avec un fichier excel de calcul et de suivi des transactions.
Un tel procédé, complexe à mettre en place et particulièrement fastidieux à maintenir, peut être contesté par le fisc s’il n’est pas assez précis. Une solution serait de passer par un outil fiscal comme ComptaCrypto pour bénéficier d’un calcul automatisé des plus-values crypto, et donc d’une plus grande sécurité pour sa déclaration.
