Réglementation européenne des crypto-actifs

Réglementation européenne des crypto-actifs : MiCA, DAC8, DORA

L’Union européenne veut un marché crypto innovant mais encadré. MiCA, DAC8 et DORA forment le socle de cette stratégie.

MiCA en bref

• Création d’un passeport européen pour les crypto-asset service providers (CASP).
• Obligation de publier un whitepaper contrôlé, disposer de fonds propres, sécuriser les systèmes et séparer les fonds clients.
• Encadrement spécifique des stablecoins (EMT, ART).
• Application progressive 2023-2026, avec clause de grand-père pour les acteurs déjà enregistrés.

DAC8 : transparence fiscale

• Reporting annuel des transactions et soldes crypto par les CASP desservant des résidents européens, y compris NFT générateurs de revenus.
• Échange automatique d’informations entre administrations fiscales à partir de 2027.
• Sanctions en cas de non-conformité : blocage d’accès, amendes.

DORA : résilience opérationnelle

• Renforce les exigences de cybersécurité, gestion d’incidents et plans de continuité pour les prestataires financiers, y compris les acteurs crypto.

Impacts pour les investisseurs

• Plus de sécurité et d’information sur les produits proposés.
• Nécessité de conserver une traçabilité exhaustive des opérations.
• Les plateformes non conformes risquent d’être fermées aux résidents UE.

Impacts pour les porteurs de projets

• Coûts de conformité en hausse (licence CASP, audits, gouvernance).
• Accès facilité aux partenaires bancaires et institutionnels une fois la licence obtenue.
• Avantage compétitif pour les projets régulés sur le marché européen.

Que faire maintenant ?

• Vérifier la conformité de ses plateformes et partenaires.
• Mettre en place une solution de reporting compatible MiCA/DAC8.
• Archiver toutes les transactions et contrats.
• Sensibiliser équipes juridiques, comptables et techniques aux nouvelles obligations.

Ces textes transforment le paysage européen : adopter une stratégie de conformité proactive devient un facteur clé de succès pour tout acteur crypto.