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Doit-on fiscaliser les plus ou moins latentes crypto au bilan d'une société ?

La question revient souvent chez les dirigeants et les experts-comptables :

faut-il comptabiliser — et donc fiscaliser — les plus ou moins-values latentes sur les cryptos détenues au bilan ?

Autrement dit : si la valeur de vos bitcoins ou ethers augmente ou baisse à la clôture, sans que vous les ayez vendus, faut-il en tenir compte dans le résultat comptable de l’exercice ?

Comptablement : seules les plus ou moins-values réalisées sont imposables

En principe, le Plan Comptable Général (PCG), appliqué aux actifs numériques depuis le Règlement ANC n° 2020-01, est clair :

  • Les actifs numériques (cryptos, tokens, stablecoins, etc.) sont inscrits à leur coût d’acquisition.
  • Les plus ou moins-values réalisées (lors d’une cession ou d’un échange entre crypto ou en monnaie fiduciaire) sont comptabilisées dans le résultat.
  • En revanche, les variations de valeur non réalisées — dites latentesne doivent pas impacter le résultat fiscal, sauf cas particuliers. Ainsi, une entreprise qui détient des cryptos sans les vendre ne déclare pas de plus-value au titre de la simple hausse de marché.

Le principe de prudence appliqué aux cryptos

La doctrine comptable repose sur le principe de prudence, inscrit à l’article 120-3 du PCG :

“Le résultat ne doit prendre en compte que les profits réalisés à la date de clôture de l’exercice.” Ce principe conduit les experts-comptables à éviter toute surévaluation des actifs. En pratique :

  • Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées, afin de ne pas gonfler artificiellement le bénéfice comptable.
  • En revanche, les moins-values latentes peuvent être provisionnées si la baisse de valeur est significative et durable. C’est une approche prudente, conforme à la logique comptable classique : ne pas anticiper les gains, mais reconnaître les pertes probables.

Le principe de cohérence : une fois une méthode adoptée, il faut la maintenir

Le principe de cohérence impose qu’une société applique les mêmes règles d’évaluation d’un exercice à l’autre. Cela signifie que si, une année, une entreprise décide de valoriser ses cryptos à la juste valeur de marché et de constater des écarts de réévaluation, elle devra poursuivre cette méthode les années suivantes pour garantir la comparabilité des comptes. Changer de traitement comptable sans justification serait contraire à l’article 120-4 du PCG et pourrait attirer l’attention du commissaire aux comptes ou de l’administration fiscale.

En pratique : comment les experts-comptables gèrent-ils ce sujet ?

  • La majorité des cabinets adoptent une approche conservatrice : comptabilisation au coût historique, sans impact du marché sur le résultat.
  • Certains, dans des contextes spécifiques (fonds d’investissement crypto, sociétés de trading, holdings actives en gestion d’actifs numériques), peuvent opter pour une évaluation à la juste valeur si cela reflète mieux la réalité économique.
  • Mais dans ce cas, le traitement doit être documenté, justifié et appliqué de manière constante. L’administration fiscale, de son côté, n’impose pas de méthode unique, mais attend cohérence et transparence dans la valorisation des actifs numériques.

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