Requalification d'objet social de société : comment bien s'organiser pour son trading crypto ?

L’objet social définit les activités que la société a le droit d’exercer. Il figure dans les statuts, et détermine à la fois :

• la légalité des opérations menées,
• la responsabilité du dirigeant,
• et le régime fiscal applicable. Ainsi, une société dont l’objet est par exemple “le conseil en marketing digital” n’est pas censée réaliser des opérations de trading spéculatif pour compte propre — encore moins sur des actifs numériques. Si ces activités deviennent significatives, l’administration (fiscale ou commerciale) peut considérer que la société exerce une activité non conforme à son objet, avec plusieurs conséquences possibles.

Les risques de requalification

1. Risque juridique : L’administration peut estimer que le dirigeant agit hors de l’objet social, donc sans mandat légal. Cela peut engager sa responsabilité personnelle (article L. 223-22 du Code de commerce).
2. Risque fiscal : Si l’activité de trading devient régulière et significative, la société peut être requalifiée en société de gestion ou d’investissement non autorisée. Cela peut entraîner un changement de régime fiscal, une remise en cause des résultats déclarés, voire une amende pour activité non déclarée.
3. Risque comptable : Le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable peut également refuser de valider les comptes en cas d’incohérence entre objet et opérations.

Les solutions possibles1. Ajouter un objet social accessoire

La première solution consiste à modifier les statuts pour intégrer une mention complémentaire du type :

« La société pourra, à titre accessoire, détenir, acquérir, échanger et gérer des actifs numériques dans le cadre de la gestion de sa trésorerie. » Cette mention permet de sécuriser juridiquement l’activité crypto sans changer la nature principale de l’entreprise.

2. Créer une société dédiée ou une holding

Autre solution : créer une structure séparée, par exemple une holding patrimoniale (SAS ou SARL), dont l’objet inclut expressément la détention et la gestion d’actifs numériques. Cette holding peut :

• gérer les cryptos pour son propre compte,
• investir dans d’autres projets Web3,
• et éventuellement détenir les parts de la société opérationnelle. Ce montage présente l’avantage de séparer les risques, d’optimiser la fiscalité des flux (via les dividendes entre filiales), et d’éviter toute requalification de l’activité principale.

3. Utiliser des comptes et wallets distincts

Même si vous restez dans la même société, il est crucial de distinguer la gestion de trésorerie classique et les investissements crypto :

• un wallet dédié à l’entreprise,
• une traçabilité comptable précise,
• et une documentation claire (factures, justificatifs d’échanges).

En résumé

Faire du trading crypto avec une société non dédiée n’est pas interdit, mais cela doit être encadré et justifié. L’administration fiscale sera attentive à la proportion des gains crypto dans le résultat global, et à la cohérence entre l’objet social et les opérations réalisées. Pour éviter toute requalification, adaptez vos statuts, séparez vos activités, et assurez une traçabilité comptable complète. ComptaCrypto vous accompagne dans cette démarche en automatisant :

• la consolidation des transactions crypto,
• la justification comptable auprès de votre expert-comptable,
• et la sécurisation fiscale de vos activités crypto en société ou via holding.