Les dons en crypto sont de plus en plus populaires : leur montant serait susceptible de franchir le cap des 10 milliards de dollars dans le monde vers 2030, selon diverses études.
En France, on peut souvent lire que les dons en crypto au sein d’une famille peuvent permettre d’optimiser l’impôt crypto : donner à ses proches reviendrai à réduire l’impôt sur les plus-values à payer à l’Etat. Néanmoins, des règles restrictives s’appliquent et doivent être attentivement étudiées avant de procéder à une telle opération, afin d’éviter toute sanction ou tout simplement d’attirer l’attention de l’administration fiscale.
En effet, la donation est un procédé soumis à un régime fiscal particulier. Cet article se destine à rappeler quelques règles de base permettant d’optimiser l’impôt sur les cryptos, tout en restant dans le cadre de la loi.
Don en crypto : qui doit payer l’impôt?
Selon l’article 150 VH bis du Code général des impôts, le régime d’imposition de la flat tax à 30% des particuliers ne concerne que les cessions à titre onéreux, et non pas les cessions à titre gratuit comme les dons.
Ainsi, la donation elle-même ne provoquera aucun événement imposable pour le donateur. C’est uniquement le donataire, c’est-à-dire la personne qui reçoit les crypto, qui devra déclarer des plus-values crypto si elle cède celles-ci contre quelque chose qui n’est pas de la crypto (du fiat, un bien ou un service quelconque).
Quels avantages dans le don en crypto ?
Si les cryptos sont données à un membre de la famille du donateur, elles peuvent être soumises à des abattements prévus aux articles 779, 790-B, -D, -E, -F du code général des impôts.
La logique est la suivante : plus le lien de parenté est proche, plus l’abattement est important, avec un maximum de 100 000 euros pour un lien de parenté en ligne directe.
| Lien de parenté entre celui qui donne et celui qui reçoit les crypto | Montant de l’abattement : somme qui ne va pas être imposée du fait de la donation |
| Ligne directe (enfants) | 100 000 euros |
| Petits-enfants | 31 865 euros |
| Arrière-petit-enfants | 5 310 euros |
| Époux ou pacsé | 80 724 euros |
| Frère ou sœur | 15 932 euros |
| Neveu ou nièce | 7 967 euros |
Cela signifie qu’en deçà de ces montants, l’administration fiscale ne pourra pas récupérer d’impôts au titre de la donation. Il s’agit d’abattements renouvelables tous les 15 ans.
Par exemple, si deux parents qui ont deux enfants, possèdent 500 000 euros de crypto, il y aura 400 000 euros qui pourront être donnés aux enfants sans que la donation engendre un impôt :
- Le père peut donner 100 000 euros au premier enfant, 100 000 euros au second, ce qui donne un abattement de 200 000 euros;
- De même pour la mère.
Ces abattements spéciaux, prévus par le législateur pour stimuler la circulation des richesses au sein d’une famille (pour que le capital ne dorme pas), peuvent de surcroît se cumuler avec l’abattement de 159 325 euros en faveur des personnes handicapées.
Il faut savoir que pour la transmission de crypto à titre gratuit, les droits de donation sont assis sur leur contre-valeur en euros le jour de la transmission. Ces droits sont ensuite liquidés dans les conditions de droit commun.
En ce qui concerne l’abattement supplémentaire de 31 865 euros sur les dons en espèces aux enfants, petits-enfants et arrière petits-enfants, ceux-ci ne peuvent venir se cumuler, car les crypto ne sont pas considérées comme de la monnaie.
Pour bénéficier de cet abattement supplémentaire, il convient donc de convertir les cryptos en euros numériques sur votre plateforme crypto, et d’envoyer ces euros directement sur le compte du descendant par un virement de compte à compte. Attention, de tels dons doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire dans le délai d’un mois qui suit la date du don. Cette exonération supplémentaire est renouvelable tous les quinze ans.
Le risque d’abus de droit fiscal
Certains pourraient être tentés de recourir à la donation pour éviter l’imposition sur la cession d’actifs numériques : donner des cryptos pour les reprendre immédiatement en fiat au donataire, donner des cryptos du grand-père au fils puis du fils au petit-fils… Toutes les actions qui visent artificiellement à éviter l’imposition sont dans le viseur du fisc.
Ce genre de pratique serait considéré comme un abus de droit selon l’article L64 du livre des procédures fiscales. Si l’administration fiscale prouve que la donation visait uniquement à bénéficier d’un avantage fiscal sans intention de bienfaisance, le contribuable sera sanctionné pour abus de droit.
L’administration utilise divers indices, comme la réapparition des fonds en monnaie fiat sur le compte bancaire ou des donations importantes de cryptomonnaies sans notaire.
En cas d’abus de droit avéré, les sanctions incluent une majoration de 80 % de l’impôt dû, ou de 40 % si le contribuable n’est pas l’initiateur principal, ainsi que cinq ans de prison et une amende de 500 000 €, pouvant aller jusqu’à sept ans et 3 000 000 € en cas de circonstances aggravantes.
Conclusion
Les dons en crypto sont envisageables entre les membres d’une même famille, car ils permettent de bénéficier d’abattements avantageux. Cependant, ils doivent être opérés avec prudence, car l’administration fiscale peut reconnaître un abus de droit fiscal dans certaines situations. En d’autres termes, les contribuables doivent se méfier des schémas visant à artificiellement éviter l’impôt.
