De l’enregistrement PSAN à l’agrément MiCA

De l’enregistrement PSAN à l’agrément MiCA : ce qu’il faut savoir

La France a été pionnière avec le statut de PSAN. L’Union européenne généralise désormais un agrément plus exigeant via MiCA. Les plateformes devront se mettre à niveau d’ici 2026.

Rappel du cadre

• 2019 : loi PACTE crée le statut de PSAN. Enregistrement obligatoire pour la conservation, l’achat/vente et l’échange crypto/crypto.
• 2023 : adoption du règlement MiCA. Entrée en vigueur progressive, agrément CASP obligatoire pour les nouveaux acteurs depuis décembre 2024.
• 2026 : fin de la clause de grand-père. Les PSAN enregistrés devront obtenir l’agrément CASP pour poursuivre leurs activités.

Exigences clés de MiCA

1. Gouvernance : dirigeants expérimentés, dispositif de contrôle interne, comité des risques.
2. Fonds propres : seuils minimums proportionnés aux services rendus, assurance responsabilité civile.
3. Sécurité : cybersécurité, ségrégation des fonds clients, plan de continuité.
4. Conformité : politiques KYC/LCB-FT, prévention des abus de marché, reporting à l’autorité compétente.
5. Protection client : information transparente, gestion des réclamations, procédures de restitution des actifs.

Procédure auprès de l’AMF

• pré-diagnostic (organisation, sécurité, finances) ;
• constitution du dossier CASP (politiques internes, fiches dirigeants, business plan, plan de remédiation) ;
• dépôt et échanges avec l’AMF ;
• décision d’agrément ou refus motivé ;
• en cas de refus, mise en conformité puis nouveau dépôt.

Pourquoi les investisseurs doivent suivre ces agréments

• Accès durable : une plateforme non agréée peut être forcée de couper ses clients français (Bybit, KuCoin).
• Protection des dépôts : MiCA impose la séparation des fonds clients, réduisant le risque d’un scénario à la FTX.
• Recours juridiques : en cas de litige, une plateforme régulée doit répondre aux autorités françaises.
• Transparence : publication de conditions tarifaires, gestion des conflits d’intérêts, audit régulier.

Anticiper la suite

• MiCA sera complété par DAC8 (échange automatique de données fiscales) et par un futur règlement sur les transferts de fonds crypto.
• Les acteurs qui veulent conserver leurs clients européens doivent initier la transition dès maintenant.
• Les investisseurs gagneront à vérifier la situation réglementaire de leurs plateformes autant que la solidité des projets qu’ils financent.