Dons de cryptomonnaies : atouts fiscaux et limites
Dons de cryptomonnaies : optimisation ou fausse bonne idée ?
Donner une partie de ses cryptos à un proche peut transmettre du patrimoine et réduire l’impôt sur les plus-values. Encore faut-il respecter les règles françaises pour éviter un redressement.
Donation : qui paie l’impôt ?
La donation est une cession à titre gratuit. Elle n’entre donc pas dans le champ de la flat tax de 30 % applicable aux cessions à titre onéreux. Résultat :
- Le donateur ne déclenche aucune imposition lors du transfert.
- Le donataire deviendra imposable lorsqu’il revendra les cryptos contre des euros ou un bien/service.
Barème des abattements
Les abattements prévus par le CGI dépendent du lien de parenté et se renouvellent tous les 15 ans :
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Époux/Pacsé | 80 724 € |
| Frère/Sœur | 15 932 € |
| Neveu/Nièce | 7 967 € |
Un abattement spécifique de 159 325 € s’ajoute pour un donataire en situation de handicap.
Exemple : don de 350 000 € à deux enfants
- Chaque parent donne 175 000 € en crypto à chacun des deux enfants.
- Abattement disponible : 100 000 € par parent/enfant + possibilité d’ajouter 31 865 € en numéraire.
- Base taxable restante par enfant : 43 135 € imposés selon le barème des donations (≈ 5 %, soit ~2 157 € de droits à payer).
Formalités : formulaire 2785-SD
- Télécharger le Cerfa 2785-SD (déclaration de don manuel).
- Renseigner les cadres : donateur(s), donataire(s), nature et valorisation des cryptomonnaies au jour du don.
- Joindre les justificatifs de valorisation (cours utilisés) et de transfert (preuve on-chain ou relevé d’exchange).
- Déposer la déclaration dans le mois auprès du service d’enregistrement du donataire ou via l’espace Particulier sur impots.gouv.fr.
Attention aux montages abusifs
Utiliser la donation pour contourner l’impôt (donner puis récupérer les fonds, chaîne de donations successives…) peut être requalifié en abus de droit (article L64 LPF). Les sanctions vont jusqu’à 80 % de majoration, 5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.
Indices surveillés par l’administration :
- réapparition rapide des fonds sur le compte du donateur ;
- absence de logique patrimoniale (montants disproportionnés, absence de notaire) ;
- répétition des opérations sur une courte période.
Bonnes pratiques
- Documenter précisément l’intention libérale et la valeur des cryptos au jour du transfert.
- Envisager un passage en euros si vous souhaitez bénéficier de l’abattement « dons en espèces » de 31 865 €.
- Conserver les transactions blockchain ou attestations de l’exchange.
- Se faire accompagner pour optimiser la stratégie patrimoniale et sécuriser la déclaration.
La donation crypto peut être un outil formidable de transmission, à condition de la traiter comme une véritable opération patrimoniale et non comme un simple levier d’optimisation fiscale.