De plus en plus d’entreprises introduisent de la crypto dans leur trésorerie : en effet, si celle-ci présente une volatilité importante pour certains jetons en particulier, elle est aussi une valeur refuge et une manière de stocker de la richesse d’une façon à ce que celle-ci soit rapidement mobilisable. 

Cet article se destine à présenter les avantages comptables et fiscaux d’une trésorerie en crypto pour une société qui n’est pas nécessairement spécialisée dans la crypto. Quelques points négatifs seront également exposés pour contrebalancer ces propos. 

La trésorerie en crypto : un régime fiscal précis

L’un des avantages fiscaux de la trésorerie en crypto au sein d’une entreprise, c’est que le régime est beaucoup plus précis que pour les particuliers. 

En effet, la méthode de calcul de l’impôt sur les plus-values crypto ne se fait pas par rapport à la plus-value latente comme pour les particuliers. Elle se base sur la plus-value calculée actif par actif. 

Cela implique que si l’entreprise a des cryptos en plus-values et d’autres en moins-values, alors elle peut vendre celles en moins-values pour réduire ses bénéfices imposables. 

Le désavantage d’un tel modèle est l’absence de neutralisation des échanges entre cryptos. D’une manière simplifiée, il est possible pour un contribuable de dire “tant que les cryptos ne sont pas sorties de la plateforme vers le compte bancaire en euros, il n’y a pas d’impôt”. Or, ce principe bien connu par les investisseurs en crypto ne s’applique pas pour les entreprises qui ont mis des cryptos dans leur trésorerie. 

Cela rajoute donc un certain lot de complexité : s’il y a un échange entre deux cryptos quelconques (par exemple l’achat d’un bitcoin avec du BNB), alors il faut calculer la plus-value générée sur la vente des BNB. Les entreprises doivent donc limiter le nombre de leurs transactions cryptos ou opter pour un outil de calcul automatique des plus-values. 

Les avantages et inconvénients de la trésorerie en crypto

D’abord, si une crypto est en perte, cela va créer du déficit qui sera reportable indéfiniment. 

Cela signifie que le déficit en lien avec une crypto s’impute sur les bénéfices ultérieurs de l’entreprise de manière extra-comptable, et ce sans limitation de durée. 

Le déficit constaté ne peut cependant être déduit du bénéfice de l’exercice suivant que dans la limite d’un plafond fixe de 1 million d’euros. Une part variable de 50% excédant ce seuil est reportable sur les bénéfices des exercices suivants, sans limitation de durée – elle n’est donc pas perdue. 

Par ailleurs, durant un même exercice fiscal, le principe est que les valeurs se compensent : s’il y a une moins-value sur une crypto, elle correspondra à une charge financière pour l’entreprise qui peut venir s’imputer potentiellement sur un produit d’exploitation. 

Il s’agit d’un outil puissant puisque cela permet de réduire les bénéfices imposables des sociétés pour un exercice fiscal donné, alors que pour les individus, les pertes en crypto ne sont pas déductibles et ne permettent pas de réduire l’impôt. 

A ce propos, les bénéfices imposables des entreprises ont été, depuis l’introduction de ce régime d’imputation des charges financières, fortement réduits par celles-ci, donc le législateur a réagi en introduisant des dispositifs de plafonnement des déductions plus précis et plus contraignants : un dispositif de limitation de déductibilité des charges financières nettes et des limitations relatives à des intérêts. 

Or, à ce jour, les autorités n’ont pas introduit de mesures spécifiques de plafonnement de la déduction des charges financières pour les cryptos. Il n’y a donc a priori pas de limite à la déduction des pertes crypto du bénéfice imposable sur un exercice donné, autre que celle d’un million d’euro + 50% de variable tel qu’exposé ci-dessus.