Découvrons les obligations comptables et fiscales reliées aux revenus des Play to Earn en prenant le cas du particulier agissant en tant que tel.
Sommaire
- PRÉSENTATION DU MODÈLE P2E – « PLAY-TO-EARN »
- QUELQUES EXEMPLES DE JEUX P2E
- FISCALITÉ APPLICABLE AUX CRYPTOMONNAIES
- FISCALITÉ APPLICABLE AU MODÈLE P2E
- QUELLES SONT LES OBLIGATIONS FISCALES ?
- À RETENIR
Pour les plus pressés d’entre vous, vous trouverez un récapitulatif à la fin de l’article (voir « À retenir »).
Présentation du modèle P2E – « Play-to-Earn »
Le Play-to-Earn est un modèle de jeu blockchain dans lequel l’utilisateur obtient des récompenses de jeu au fur et à mesure de son avancement : des victoires sur des battles, des tâches complétées, des niveaux dans le jeu atteint.
Ces récompenses de jeu peuvent revêtir différentes formes : cryptomonnaie de la blockchain native, NFT – cartes à collectionner, accès à des avantages particuliers, personnages.
Quelques exemples de jeux P2E parmi les plus populaires :
– Axie Infinity
– The Sandbox Game
– Decentraland
Rappel sur la fiscalité applicable aux cryptomonnaies
- Actifs numériques
- Principe
Article 150 VH bis du CGI
Pour le particulier se livrant à des opérations d’achats, de ventes et d’échanges d’actifs numériques, le fait générateur d’imposition est la cession à titre onéreux.
Constitue une cession à titre onéreux, l’échange d’actifs numériques contre :
– Une monnaie ayant cours légal (€, $, Y…) ;
– Un bien ;
– Un service ;
– L’échange avec soulte d’un actif numérique ;
Les échanges entre cryptomonnaies ne sont donc pas générateurs d’impôt.
- Définition juridique d’un actif numérique
Maintenant que le principe est connu, qu’est-ce qui entre dans la définition d’actif numérique ?
- Les jetons représentatifs d’un droit ;
- Les monnaies virtuelles ;
Pour aller plus loin : L.54-10-1 du CMF
iii. Taux d’imposition des actifs numériques
Au moment de sa déclaration, le particulier pourra être soumis à la flat-tax (30%) :
– 12,8% au titre de l’impôt
– 17,2% au titre des prélèvements sociaux
Il pourra également opter pour le barème progressif de l’impôt sur les revenus. Dans ce cas, les plus-values seront ajoutées aux autres revenus imposables du foyer :
Taux d’imposition | Tranche |
0% | De 0€ à 11.294€ |
11% | De 11.295€ à 28.797€ |
Pour la tranche supérieure, il n’est pas intéressant d’opter pour ce régime. |
- Cas des NFT – actifs exclus de la définition d’actif numérique
- Principe
Généralement, le NFT ne procure aucun droit (droit d’auteur sur une œuvre, droit d’accès à un service par exemple). Il entrera donc dans la catégorie des biens meubles.
- Taux d’imposition des biens meubles
Art. 150 UA du CGI
Principe : Les plus-values sur biens meubles sont imposées au taux de 19% au titre de l’impôt auquel s’ajoute 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Soit 36,2% au total (19% + 17,2%).
- Exonération pour cession < 5.000€ : Toute cession inférieure à 5.000€ est exonérée.
- Exonération pour durée de détention : Pour la cession supérieure à 5.000€, un abattement de 5% par année de détention s’applique à partir de deux années de détention.
Fiscalité applicable au modèle Play to Earn (P2E)
Dans le modèle Play to Earn, l’utilisateur peut recevoir 2 types de gains :
- Un gain de réception, correspondant à la valeur en € de la récompense reçue.
- Un gain de cession, correspondant à la différence entre la valeur de vente et la valeur au moment de la réception.
Exemple : Vous recevez en récompense un NFT ou une cryptomonnaie d’une valeur de 1000€. Vous vendez dans un second temps cette récompense pour 1.500€. Il y a ici deux gains à distinguer :
- 1ère plus-value : 1.000€ (1.000€ – 0€)
- 2ème plus-value : 500€ (1.500€ – 1.000€)
Gain de réception :
En principe, ce gain sera imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux l’année de sa réception.
Au régime micro-BNC (Chiffre d’affaires < 77.700€), on appliquera un abattement de 34% sur le gain. La partie restante sera imposée selon la tranche d’imposition du ménage.
En reprenant notre exemple, le gain imposable sera de 660€ (1.000€ – 34%) et l’impôt dépendra du taux d’imposition du foyer.
Gain de cession :
Ici, le régime fiscal applicable dépendra de la nature de la récompense reçue.
- Lorsque la récompense répond à la définition d’actif numérique, l’impôt sera dû lors de la cession en monnaie ayant cours légal.
- Lorsque la récompense ne répond pas à la définition d’actif numérique, l’impôt sera dû lors de la cession de la récompense contre toute valeur, y compris une vente contre un actif numérique (vente du NFT en ETH par exemple).
- Gain de cession
- Les actifs numériques :
- Déclaration :
Au moment où la cession devient imposable, celle-ci devra apparaître sur la déclaration des revenus. Par exemple, une cession imposable en 2023 apparaîtra sur la déclaration des revenus 2023 faite en mai/juin 2024.
- Annexe :
Le détail des cessions est à préciser dans l’annexe 2086 disponible sur la déclaration des revenus.
iii. Justificatifs :
Le contribuable devra être en mesure de produire, sur demande de l’administration, tous les justificatifs nécessaires.
- Les jetons ne répondant à la définition d’actif numérique
- Déclaration :
La cession supérieure à 5.000€ devra être déclarée sur le formulaire 2048-M-SD disponible ici dans le mois suivant la cession. La cession inférieure à 5.000€ ne fait l’objet d’aucune déclaration.
- Justificatifs :
Le contribuable devra être en mesure de produire, sur demande de l’administration, tous les justificatifs nécessaires.
À retenir
P2E : Quelles obligations fiscales ?
Ø Gain de réception :
o Déclaration dans la catégorie Bénéfice Non Commerciaux
o Conserver les justificatifs
Ø Gain de cession :
o Récompenses reçues répondant à la définition d’actif numérique :
- Déclaration à la cession contre une monnaie ayant cours légal :
- Déclaration d’impôt
- Annexe 2086
- Conserver les justificatifs
o Récompenses reçues ne répondant pas à la définition d’actif numérique :
- < 5.000€ :
- Ni impôt, ni déclaration
- Conserver les justificatifs
- > 5.000€
- Déclaration sur le formulaire 2048-M-SD dans le mois suivant la cession
- Conserver les justificatifs