Découvrons les obligations comptables et fiscales reliées aux revenus des Play to Earn en prenant le cas du particulier agissant en tant que tel.

Sommaire

  1.       PRÉSENTATION DU MODÈLE P2E – « PLAY-TO-EARN »
  2.       QUELQUES EXEMPLES DE JEUX P2E
  3.       FISCALITÉ APPLICABLE AUX CRYPTOMONNAIES
  4.       FISCALITÉ APPLICABLE AU MODÈLE P2E
  5.       QUELLES SONT LES OBLIGATIONS FISCALES ?
  6.       À RETENIR

Pour les plus pressés d’entre vous, vous trouverez un récapitulatif à la fin de l’article (voir « À retenir »).

Présentation du modèle P2E – « Play-to-Earn »

Le Play-to-Earn est un modèle de jeu blockchain dans lequel l’utilisateur obtient des récompenses de jeu au fur et à mesure de son avancement : des victoires sur des battles, des tâches complétées, des niveaux dans le jeu atteint. 

Ces récompenses de jeu peuvent revêtir différentes formes : cryptomonnaie de la blockchain native, NFTcartes à collectionner, accès à des avantages particuliers, personnages.

Quelques exemples de jeux P2E parmi les plus populaires :

Axie Infinity

The Sandbox Game

Decentraland

Rappel sur la fiscalité applicable aux cryptomonnaies

  1. Actifs numériques
  2. Principe

Article 150 VH bis du CGI 

Pour le particulier se livrant à des opérations d’achats, de ventes et d’échanges d’actifs numériques, le fait générateur d’imposition est la cession à titre onéreux.

Constitue une cession à titre onéreux, l’échange d’actifs numériques contre :

Une monnaie ayant cours légal (€, $, Y…) ;

Un bien ;

Un service ;

L’échange avec soulte d’un actif numérique ; 

Les échanges entre cryptomonnaies ne sont donc pas générateurs d’impôt. 

  1. Définition juridique d’un actif numérique

Maintenant que le principe est connu, qu’est-ce qui entre dans la définition d’actif numérique ?

  • Les jetons représentatifs d’un droit ;
  • Les monnaies virtuelles ;

Pour aller plus loin : L.54-10-1 du CMF

  iii. Taux d’imposition des actifs numériques

Au moment de sa déclaration, le particulier pourra être soumis à la flat-tax (30%) :

 12,8% au titre de l’impôt

17,2% au titre des prélèvements sociaux 

Il pourra également opter pour le barème progressif de l’impôt sur les revenus. Dans ce cas, les plus-values seront ajoutées aux autres revenus imposables du foyer : 

Taux d’imposition Tranche
0% De 0€ à 11.294€
11% De 11.295€ à 28.797€
Pour la tranche supérieure, il n’est pas intéressant d’opter pour ce régime.
  1. Cas des NFT – actifs exclus de la définition d’actif numérique
  2. Principe

Généralement, le NFT ne procure aucun droit (droit d’auteur sur une œuvre, droit d’accès à un service par exemple). Il entrera donc dans la catégorie des biens meubles. 

  1. Taux d’imposition des biens meubles  

Art. 150 UA du CGI

Principe : Les plus-values sur biens meubles sont imposées au taux de 19% au titre de l’impôt auquel s’ajoute 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Soit 36,2% au total (19% + 17,2%).

  • Exonération pour cession < 5.000€ : Toute cession inférieure à 5.000€ est exonérée.
  • Exonération pour durée de détention : Pour la cession supérieure à 5.000€, un abattement de 5% par année de détention s’applique à partir de deux années de détention.  

Fiscalité applicable au modèle Play to Earn (P2E)

play to earn

Dans le modèle Play to Earn, l’utilisateur peut recevoir 2 types de gains :

  • Un gain de réception, correspondant à la valeur en € de la récompense reçue.
  • Un gain de cession, correspondant à la différence entre la valeur de vente et la valeur au moment de la réception.

Exemple : Vous recevez en récompense un NFT ou une cryptomonnaie d’une valeur de 1000€. Vous vendez dans un second temps cette récompense pour 1.500€. Il y a ici deux gains à distinguer :

  • 1ère plus-value : 1.000€ (1.000€ – 0€) 
  •  2ème plus-value : 500€ (1.500€ – 1.000€)

Gain de réception :

En principe, ce gain sera imposé dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux l’année de sa réception. 

Au régime micro-BNC (Chiffre d’affaires < 77.700€), on appliquera un abattement de 34% sur le gain. La partie restante sera imposée selon la tranche d’imposition du ménage.

En reprenant notre exemple, le gain imposable sera de 660€ (1.000€ – 34%) et l’impôt dépendra du taux d’imposition du foyer. 

Gain de cession :

Ici, le régime fiscal applicable dépendra de la nature de la récompense reçue.

  • Lorsque la récompense répond à la définition d’actif numérique, l’impôt sera dû lors de la cession en monnaie ayant cours légal.
  • Lorsque la récompense ne répond pas à la définition d’actif numérique, l’impôt sera dû lors de la cession de la récompense contre toute valeur, y compris une vente contre un actif numérique (vente du NFT en ETH par exemple).
  1. Gain de cession
  • Les actifs numériques :
  1. Déclaration :

 Au moment où la cession devient imposable, celle-ci devra apparaître sur la déclaration des revenus. Par exemple, une cession imposable en 2023 apparaîtra sur la déclaration des revenus 2023 faite en mai/juin 2024.

  1. Annexe :

Le détail des cessions est à préciser dans l’annexe 2086 disponible sur la déclaration des revenus.

iii. Justificatifs : 

Le contribuable devra être en mesure de produire, sur demande de l’administration, tous les justificatifs nécessaires.

  • Les jetons ne répondant à la définition d’actif numérique 
  1. Déclaration :

La cession supérieure à 5.000€ devra être déclarée sur le formulaire 2048-M-SD disponible ici dans le mois suivant la cession. La cession inférieure à 5.000€ ne fait l’objet d’aucune déclaration.

  1. Justificatifs :

Le contribuable devra être en mesure de produire, sur demande de l’administration, tous les justificatifs nécessaires.

À retenir

 P2E : Quelles obligations fiscales ?

Ø  Gain de réception :

o   Déclaration dans la catégorie Bénéfice Non Commerciaux

o   Conserver les justificatifs

Ø  Gain de cession :

o   Récompenses reçues répondant à la définition d’actif numérique :

  • Déclaration à la cession contre une monnaie ayant cours légal :
  • Déclaration d’impôt
  • Annexe 2086
  • Conserver les justificatifs

o   Récompenses reçues ne répondant pas à la définition d’actif numérique :

  • < 5.000€ : 
  • Ni impôt, ni déclaration
  • Conserver les justificatifs
  • > 5.000€
  • Déclaration sur le formulaire 2048-M-SD dans le mois suivant la cession
  • Conserver les justificatifs