Les jetons numériques : quelle fiscalité ?

Dans le cadre d’un lancement d’un projet crypto impliquant des tokens, peu d’acteurs s’interrogent sur les traitements fiscaux que devra traverser leur projet. Pourtant, les règles fiscales françaises sont sinueuses et doivent être connues avant de se lancer dans une entreprise centrée sur des jetons numériques. 

Cet article se destine à préciser de manière synthétique quelles sont les règles applicables en matière de fiscalité française pour les tokens.

Le jeton numérique : quelle définition légale ?

Un jeton au sens de l’article L552-2 du code monétaire et financier est une représentation numérique d’un droit conféré à son propriétaire. Il se distingue des cryptomonnaies par le fait qu’il ne s’agit pas d’un moyen d’échange à proprement parler : ce n’est pas une représentation d’une simple valeur, mais plutôt d’un droit. 

Il convient de préciser que, comme une cryptomonnaie, le jeton est en principe un actif numérique au sens de l’article L54-10-1 du code monétaire et financier. Cependant, tous les types de jetons ne rentrent pas dans cette catégorie, certains en sont exclus. 

Résoudre le sujet de la qualification juridique du token est fondamental sur le plan fiscal puisque la nature du token peut faire varier le régime fiscal qui lui sera applicable.

Cas des utility tokens

Les utility tokens sont des jetons donnant un droit particulier, par exemple de participer à un club privé crypto en ligne, de voter pour décider de l’évolution d’un produit ou d’une plateforme (c’est le cas par exemple de XTZ) ou d’accéder à un service. C’est le cas aussi de certains gaming tokens qui donnent des droits dans des jeux vidéo crypto.

Si le token représente un certificat numérique d’un droit, alors il est assimilable à un actif numérique au sens de l’article L54-10-1 du code monétaire et financier, et est donc imposable selon le régime correspondant : Flat tax de 30% sur les plus-value avec option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, fait générateur de l’impôt sur les plus-values calculées sur le portefeuille global des crypto etc.

Un article complet de ComptaCrypto détaille ce régime fiscal des actifs numériques point par point : https://comptacrypto.com/fiscalite-crypto-2024-particuliers/ 

Pour en savoir plus sur les règles de calcul de la plus-value dans ce régime, ComptaCrypto a également rédigé un article sur ce sujet, qui rentre plus dans le détail : 

https://comptacrypto.com/guide-calculer-plus-value-cession-crypto/

Cas des tokens d’ICO

Les tokens fournis dans le cadre de levées de fonds par émission de jetons (les ICO) sont visés par l’article L552-2 du code monétaire et financier. 

L’article L54-10-1 du même code, qui définit les articles numériques, renvoie directement vers cet article. 

En d’autres termes, cela signifie que les tokens d’ICO sont en principe considérés comme des actifs numériques par la lettre de la loi, et sont donc soumis au régime fiscal correspondant, tel que mentionné ci-dessus. 

Cas des security tokens

Les security tokens sont des tokens représentant des droits de nature financière.

Ils peuvent être de deux natures : 

• Soit ils portent les caractéristiques d’instruments financiers au sens de l’article L211-1 du code monétaire et financier, c’est le cas lorsqu’il s’agit de titres financiers (titres de capital, titres de créances et parts ou actions d’OPC) ou de contrats financiers (futures)
• Soit il s’agit de bons de caisse ou de minibons

Tous ces tokens entrent dans le régime des plus-values sur valeurs mobilières, qui se caractérise notamment par les points suivants : 

• les plus-values sont imposées à 30 % de la flat tax, avec option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu
• les plus et moins-values se compensent (il s’agit d’une différence notable avec le régime des actifs numériques dans lequel entrent les tokens d’ICO et les utility tokens)
• Les plus-values doivent en principe être déclarées sur la déclaration 2074, et non sur la déclaration 2086 destinées aux actifs numériques

Conclusion

Si les tokens d’ICO et les utility tokens suivent le régime fiscal des actifs numériques, les security tokens, de nature financière, suivent un régime à part – celui des plus-values sur valeurs mobilières. Attention donc au sous-jacent que les tokens représentent pour ne pas se tromper sur leur déclaration : cela permet d’éviter d’éventuelles sanctions du fisc et de rester dans les clous de la loi.