En 2024, l’engouement pour les airdrops ne faiblit pas, et leur utilité dans l’écosystème crypto continue de susciter un vif intérêt.
Durant ces dernières années, l’airdrop est devenu un outil stratégique puissant pour les projets crypto : il attire les investisseurs, contribue à créer une communauté autour d’un projet, répartit les tokens entre de nombreux traders pour les propager sur le marché…
Cependant, malgré leur popularité croissante, la fiscalité des gains issus des airdrops demeure un sujet controversé en France. À ce jour, aucune réglementation claire n’a été établie pour déterminer le traitement fiscal de ces distributions de jetons gratuits. Cette incertitude crée une certaine ambiguïté pour les investisseurs ayant bénéficié de gains d’un airdrop.
Cet article se destine à donner un aperçu des règles et des raisonnements qu’il convient d’utiliser pour déterminer l’impôt à payer sur les gains des airdrops.
Fiscalité des airdrops : la règle de base
En France, un revenu imposable est un revenu tiré soit d’une source régulière de profit, soit d’une occupation lucrative. Ces deux notions impliquent que les gains obtenus soient obtenus par des versements réguliers ou suite à une contrepartie mise en œuvre par le contribuable pour percevoir ces gains.
Pour cette raison, les gains de jeux (loto, casino, tiercé, pari…) ne sont pas des revenus imposables : ils ne sont ni tirés d’une source régulière de profit, ni d’une occupation lucrative, puisqu’ils émanent du simple hasard.
Tout dépend donc des caractéristiques de l’airdrop, celles-ci étant évaluées au cas par cas.
Les airdrops non imposables : pas d’impôt crypto
Si le participant à l’airdrop n’a aucune emprise sur ce qui se passe dans la distribution, c’est-à-dire qu’il ne sait pas du tout s’il obtiendra ou non un gain, ou si la distribution de tokens constitue une sorte de récompense pour participer dans un projet sans produire de valeur, alors les gains ne sont pas imposables.
En effet, il ne s’agit ni d’une source régulière de profit (les gains de l’airdrop sont ponctuels), ni d’une occupation lucrative (le contribuable n’a pas mis en œuvre de moyens particuliers pour percevoir ces gains).
Un tel argument est valide tant que le participant à l’airdrop n’a pas mis en œuvre de moyens pour obtenir les gains : l’airdrop lui est “tombé dessus”, à l’image d’une récompense dans un supermarché pour avoir acheté un produit.
Les airdrops imposables : impôt crypto à payer !
Si le design de l’airdrop a été pensé pour récompenser les participants ou les développeurs qui ont produit quelque chose en lien avec le projet, alors les gains sont imposables.
En effet, le fisc pourrait considérer qu’il s’agit d’une occupation lucrative avec mise en œuvre d’une contrepartie par le contribuable pour percevoir les gains.
Exemple 1: le projet Linea est une solution de seconde couche pour la blockchain Ethereum conçue pour réduire ses frais de transaction et basée sur la technologie ZK rollups. Les seules récompenses annoncées avant l’airdrop sont – pour le moment – des rôles officiels et des produits dérivés Linea. Ce ne sont pas des gains de token / de crypto ni des gains en argent. Si quelqu’un s’est investi pour être éligible à l’airdrop, il n’a donc pas vraiment de visibilité sur la réception de gains en valeur. Il est donc possible d’argumenter que les éventuels gains obtenus ultérieurement par une distribution de tokens ne sont pas imposables. Par contre, si les développeurs qui ont participé à l’élaboration du projet savaient qu’ils allaient recevoir des tokens à l’issue de l’airdrop et les ont effectivement perçus, ils vont être imposés sur ces gains.
Exemple 2 : dans le projet Starknet, les développeurs du projet reçoivent des tokens à l’issue de l’Airdrop. Or, vu qu’ils ont développé le projet, ils ont dû apporter une contrepartie (leur travail de développement) pour percevoir les gains. Il s’agit donc d’une occupation lucrative constituant un revenu imposable.
A quel moment sont imposées les plus-values airdrop crypto ?
Étant donné que les récompenses sont accordées en échange d’un service rendu, elles devraient être assujetties à l’impôt l’année où elles sont perçues, en fonction de leur valeur en euros. En effet, l’année de rattachement est celle au cours de laquelle les revenus sont devenus disponibles.
Le fait que le revenu soit versé en crypto ne change rien pour l’administration fiscale : lors de la perception des gains d’airdrop, le contribuable doit valoriser en euros les cryptos reçues, à la date de réception, et déclarer ce revenu, même si le cours des cryptos a baissé, et même si ces cryptos n’ont pas été retirées en fiat.
Quel type de déclaration des gains d’airdrop ?
Pour la déclaration, les gains obtenus doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC) qui prévoit le barème progressif de l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Pour rappel, l’impôt doit être payé même si les gains en crypto ne sont pas convertis en fiat, ce qui est une règle contraignante mais obligatoire.
Conclusion
En définitive, la principale caractéristique à observer pour savoir si des gains d’airdrop sont imposables ou non est celle de l’effort fourni par le contribuable : s’il a eu de la chance et/ou que les gains “lui sont tombés dessus”, alors il est possible de soutenir que de tels gains ne sont pas imposables. Au contraire, si les gains de l’airdrop résultent d’une occupation lucrative du contribuable en lien avec le projet crypto afférent à l’airdrop, alors les gains sont imposés dans la catégorie des BNC.
Toutefois, il convient d’attendre des précisions supplémentaires de l’administration fiscale pour avoir plus de certitude sur ce sujet, sachant qu’il n’existe pour le moment aucune doctrine afférente à la fiscalité des airdrops.
