La fiscalité du Stacking [Pro et particulier]

Définition

 

Le staking désigne un mécanisme de blocage de cryptoactifs par leurs propriétaires en vue de procéder à la validation des opérations du réseau contre l’obtention d’une rémunération en échange. La rémunération est versée sous forme de cryptoactifs.

 

Les revenus du staking répondent en partie à la définition du Conseil d’État présentée pour le mining à savoir : les revenus constituant la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement d’un système d’unité de compte virtuelle (Conseil d’État, 8e et 3e CR, 26/04/2018, 417809). 

 

Le staking peut être réalisé directement par un investisseur qui devient ce qu’on appelle un « validateur », car le travail réalisé grâce au staking permet de valider les transactions réalisées sur la blockchain. Toutefois, devenir un validateur nécessite en principe de bloquer une quantité d’actifs conséquente et de bénéficier d’installations informatiques puissantes capables de réaliser le travail de validation des transactions.

 

Face à ces contraintes, les validateurs ont recours à un système de « pool de staking » par lequel différentes personnes bloquent une quantité de cryptoactifs dans un smart contract en contrepartie du versement d’une rémunération. Ainsi, chaque participant immobilise la quantité voulue de cryptoactifs en fonction de ses moyens et bénéficie du matériel informatique du pool qui effectue le travail de validation des transactions et reverse les récompenses aux participants.

 

Nous avons donc deux types de staking. Un staking actif réalisé par le validateur qui réalise l’ensemble des opérations nécessaire à la sécurisation du réseau et à la validation des opérations du réseau et un staking passif qui est réalisé par les personnes mettent simplement à disposition leurs cryptoactifs au validateur. 

 

Pour le validateur les revenus qu’il tire des opérations de staking constituent la contrepartie de sa participation à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle. 

 

Pour les personnes qui ont confié leurs cryptoactifs au validateur, la nature juridique des revenus perçus de cette activité de staking interroge. Il ne s’agit pas à proprement parler d’intérêts dans la mesure où le propriétaire des cryptoactifs en reste propriétaire, il ne s’en dépossède pas. Ce n’est pas non plus juridiquement un dividende. Certes les jetons stakés lui donne un certain pouvoir dans la communauté en question, mais les revenus perçus ne sont pas une quote-part du résultat généré par cette communauté. Le staking de cryptoactifs lui donne simplement le droit de valider des transactions et de percevoir les commissions relatives à ces opérations. Dans le cas des cryptoactifs stakés dans des pools, le propriétaire de ces cryptoactifs ne fait que déléguer son pouvoir de validation à un tiers qui le rémunère pour cela. 

 

Selon nous, cette mise à disposition de jetons s’apparente à un prêt à titre onéreux biens meubles incorporels et les revenus perçus en contrepartie à des « loyers/intérêts ». 

 

Régime d’imposition des résultats

 

Personne physique – Le régime fiscal des revenus de staking est distinct selon que l’on parle de revenus de staking actif ou passif. 

Pour le staking actif, le validateur sera imposé dans la catégorie des BNC conformément à la position du Conseil d’État dans son arrêt (Conseil d’État, 26/04/2018, 417809). 

Pour le staking passif, dans la mesure où il s’agit d’un prêt à titre onéreux de biens meubles incorporels, les revenus tirés de cette activité doivent être imposés en tant que BIC (article 34 du CGI). 

Société – Impôt sur les sociétés (IS)

 

Année d’imposition

Personnes physiques : Pour le staking actif on se retrouve dans la même situation que pour le mining avec les deux positions suivantes qui s’affrontent : 

(BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 § 1080) couplée à l’analyse de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d’État, 26/04/2018, 417809), il apparaît que l’imposition des revenus de mining doit être effectuée au moment de la revente des actifs numériques perçus.

ont imposables au moment où ils ont été reçus effectivement par le mineur. 

Pour plus de précisions quant aux conséquences vous pouvez vous référer à l’article sur le mining dans notre livre blanc téléchargeable. 

 

Pour le Staking passif : les revenus sont imposables au jour de leur réception

 

Société IS – Lorsque les revenus de staking sont réalisés par une société soumise à l’IS, les choses sont plus claires. Ils sont imposables au moment de la réception des tokens par application des règles de la comptabilité d’engagement. En effet, dans la mesure où un actif entre au bilan, celui doit être enregistré à son coût historique entrainant la constatation d’une variation d’actif net au cours de l’exercice de réception du token.